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Règlement du 8 juillet 2022

(2022/1173)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1173 de la Commission du 31 mai 2022 établissant les modalités d’application du Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune Texte du 08/07/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/07/2022.
Source : JOUE

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