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Textes officiels


Règlement du 8 août 2023

(2023/1619)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1619 de la Commission du 8 août 2023 relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions des Règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des phénomènes météorologiques défavorables Texte du 08/08/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/08/2023.
Source : JOUE

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