Ce règlement d’exécution (UE) 2024/2636 modifie le règlement (UE) 2022/1194 afin d’ajuster les mesures de lutte contre la bactérie Clavibacter sepedonicus, responsable du flétrissement bactérien des pommes de terre. Il précise les responsabilités des opérateurs professionnels, qui, sous la supervision des autorités compétentes, sont désormais chargés de détruire ou d’éliminer les végétaux infectés, à condition qu’aucun risque de propagation ne soit identifié.

Le texte révise également le modèle de communication des résultats des enquêtes annuelles menées par les États membres. Ces enquêtes, fondées sur des risques, visent à détecter la présence de l’organisme nuisible et doivent être transmises à la Commission et aux autres États membres. Les modifications apportées au modèle visent à en améliorer l’efficacité et la clarté, notamment en distinguant les échantillons symptomatiques et asymptomatiques, en supprimant des données jugées non pertinentes (comme la taille des lots en tonnes) et en clarifiant les périodes de référence pour les déclarations.

Parmi les ajustements, le modèle précise désormais si les analyses de laboratoire concernent des échantillons prélevés sur des tubercules en stock ou lors d’inspections visuelles des cultures. Il supprime également des informations redondantes, comme les données relatives à certains types de tubercules ou aux périodes d’échantillonnage, afin de réduire la charge administrative. Enfin, le texte harmonise la présentation des résultats en indiquant explicitement que les enquêtes portent sur la récolte de l’année précédente.