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Règlement du 8 novembre 2021

(2021/1935) Règlement d’exécution (UE) 2021/1935 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type Texte du 08/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/11/2021.
Source : JOUE

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