Le règlement d'exécution (UE) 2026/299 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) 2023/2703 concernant l'autorisation de l'Union pour le produit biocide «EuLA oxi-lime 23». Ce texte introduit des modifications administratives relatives à cette autorisation, initialement octroyée à la European Lime Association aisbl en décembre 2023 pour la mise sur le marché et l'utilisation du produit.

Les modifications proposées par la European Lime Association aisbl et notifiées à l'Agence européenne des produits chimiques concernent l'ajout de fabricants pour la substance active et pour le produit biocide. L'Agence a émis un avis confirmant que ces modifications constituent des ajustements administratifs, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°528/2012 et du règlement d'exécution (UE) n°354/2013. Elle a également vérifié que les conditions d'autorisation resteraient remplies après ces modifications.

Le texte remplace intégralement l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2023/2703 pour inclure ces modifications administratives. Il actualise également le résumé des caractéristiques du produit pour refléter les changements demandés, tout en conservant les autres informations inchangées. Ce résumé précise notamment les types de produits concernés (TP02 et TP03), les fabricants autorisés, ainsi que les utilisations approuvées du produit, telles que la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des surfaces intérieures et extérieures des sols dans les installations animales.

Les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques et les consignes de sécurité sont détaillées pour chaque type d'application, incluant des recommandations sur les équipements de protection individuelle et les méthodes d'élimination du produit et de ses emballages. Le texte mentionne également les mentions de danger et les conseils de prudence associés au produit, ainsi que les normes applicables en matière de sécurité et de protection.