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Droit

Textes officiels


Règlement du 9 juin 2020

(2020/785)
Règlement (UE) 2020/785 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits Texte du 09/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/06/2020.
Source : JOUE

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