Le règlement d'exécution (UE) 2024/1885 de la Commission du 9 juillet 2024 annule l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Lyso IPA Surface Disinfection», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette décision fait suite à une demande déposée par le titulaire de l'autorisation, Schülke & Mayr GmbH, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques en janvier 2024, motivée par des raisons commerciales.

Initialement, l'autorisation avait été accordée par le règlement d'exécution (UE) 2021/978 du 10 juin 2021, permettant la mise sur le marché et l'utilisation de cette famille de produits biocides sous le numéro EU-0023860-0000. L'Agence a transmis la demande d'annulation à la Commission après avoir reçu les justifications du titulaire.

Le présent règlement abroge le règlement (UE) 2021/978 et prévoit un délai de grâce pour l'écoulement et l'utilisation des stocks existants. À compter des dates précisées dans le texte, les produits concernés ne pourront plus être mis sur le marché ni utilisés. Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication.

Cette mesure s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne et s'inscrit dans le cadre réglementaire encadrant les produits biocides.