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Règlement du 9 août 2017

(2017/1453) Règlement (UE) 2017/1453 de la Commission du 9 août 2017 interdisant temporairement la pêche du Sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, et X par les navires battant pavillon de l'Espagne. Texte du 09/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2017.
Source : JOUE

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