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Règlement du 9 octobre 2020

(2020/1435) Règlement d'exécution (UE) 2020/1435 de la Commission du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Rrach) Texte du 09/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/10/2020.
Source : JOUE

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