Le règlement (UE) 2024/2640 de la Commission du 9 octobre 2024 modifie et rectifie l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de quatre substances actives : 1,4-diméthylnaphtalène, acide difluoroacétique, fluopyram et flupyradifurone. Ces modifications visent à ajuster les LMR pour divers produits d’origine végétale et animale, en tenant compte des demandes d’évaluation et des avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Pour la substance 1,4-diméthylnaphtalène, le texte introduit des modifications des LMR pour les pommes de terre et plusieurs produits d’origine animale, notamment la graisse, le foie et les abats de mammifères et de volailles. Une demande avait été déposée pour réévaluer les résidus dans les pommes de terre, incluant des données supplémentaires sur la nature des résidus dans les produits transformés et les méthodes d’analyse pour les produits animaux. L’EFSA a validé ces modifications après une évaluation des risques pour les consommateurs, concluant à l’absence de dépassement des doses journalières admissibles.

Concernant le fluopyram, le règlement fixe une nouvelle LMR pour les graines de courge, extrapolée à partir d’essais réalisés sur les graines de colza. Cette approche repose sur des lignes directrices techniques permettant l’extrapolation des données entre cultures similaires. L’EFSA a confirmé que cette modification était conforme aux exigences de sécurité pour les consommateurs.

Pour les substances acide difluoroacétique et flupyradifurone, le texte ajuste les LMR pour plusieurs cultures, dont les agrumes, les fruits à noyau, les légumes-feuilles, les céréales et les produits d’origine animale. Ces modifications répondent à des demandes de tolérance à l’importation pour des produits traités dans des pays tiers comme l’Australie, le Brésil et les États-Unis. L’EFSA a évalué les risques et validé certaines augmentations de LMR, tout en maintenant ou abaissant d’autres valeurs en fonction des données disponibles. Par exemple, la LMR pour le flupyradifurone dans les choux verts est réduite, tandis que des ajustements sont apportés pour les graines de tournesol en fonction des niveaux autorisés dans les pays exportateurs.

Le règlement corrige également une erreur d’écriture concernant la LMR de l’acide difluoroacétique dans les infusions, rétablissant la valeur précédemment fixée. Il prévoit des modalités transitoires pour les produits déjà commercialisés avant l’application des nouvelles LMR, afin de permettre une adaptation progressive des acteurs du secteur. Les modifications entreront en vigueur après une période de transition, permettant aux États membres et aux exploitants de se conformer aux nouvelles exigences.