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Règlement du 10 janvier 2018

(2018/35) Règlement (UE) 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») Texte du 10/01/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/01/2018.
Source : JOUE

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