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Règlement du 10 février 2026

(2026/312)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/312 de la Commission du 10 février 2026 renouvelant l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 10/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/02/2026.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2026/312 de la Commission du 10 février 2026 renouvelle l'approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour intégrer cette mise à jour.

La maltodextrine avait initialement été approuvée en 2013 et son autorisation arrivait à expiration en février 2027. Une demande de renouvellement a été déposée auprès de l'Irlande et de la France, désignées respectivement comme État membre rapporteur et corapporteur. Le dossier complémentaire a été soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a mené une évaluation publique et consulté les parties prenantes. Ses conclusions ont confirmé que la maltodextrine satisfait aux critères d'approbation pour les produits phytopharmaceutiques.

Le texte établit que la maltodextrine est classée comme substance à faible risque, ne présentant pas de préoccupations majeures. Il fixe des conditions spécifiques, notamment une pureté minimale précisée dans l'annexe I, afin d'assurer la sécurité de son utilisation. L'approbation est renouvelée pour une période déterminée, avec des dispositions particulières pour l'évaluation des risques, notamment en matière de protection des abeilles mellifères.

Le règlement modifie l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 en supprimant l'ancienne inscription de la maltodextrine et en ajoutant une nouvelle entrée dans la partie D, reflétant les conditions actualisées. Il entre en vigueur avant l'expiration de l'approbation précédente, avec une application à partir du 1er avril 2026.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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