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Règlement du 10 juillet 2012

(618/2012) Règlement (UE) no 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte du 10/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/07/2012.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Substances dangereuses : le règlement CLP modifié
Risques - 11 Juillet 2012
Le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", vient de faire l'objet d'une modification destinée à l'adapter au progrès technique et scientifique par un règleme...

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