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Substances dangereuses : le règlement CLP modifié

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", vient de faire l'objet d'une modification destinée à l'adapter au progrès technique et scientifique par un règlement paru le 11 juillet au Journal officiel de l'UE.

La modification porte sur l'annexe VI, partie 3, du règlement, qui contient la liste des substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été adoptés au niveau communautaire.

Ces modifications sont applicables à compter du 1er décembre 2013 afin de permettre aux opérateurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications et d'écouler les stocks. Ce délai est également nécessaire pour permettre de se conformer aux obligations d'enregistrement, en vertu du règlement Reach, qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques.

Les fournisseurs ont toutefois la possibilité d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées avant le 1er décembre 2013, et d'adapter l'étiquetage et le conditionnement en conséquence.

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