Ce règlement d'exécution (UE) 2024/1892 de la Commission du 10 juillet 2024 modifie le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en prolongeant la période d'approbation de quatre substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques : amisulbrom, acide S-abscissique, thiencarbazone et valifénalate. Ces substances figuraient déjà dans la partie B de l'annexe du règlement initial et avaient fait l'objet de prolongations antérieures, notamment jusqu'au 30 septembre 2024.

Des demandes de renouvellement de leur approbation ont été déposées conformément aux procédures en vigueur, et leur recevabilité a été confirmée par les États membres rapporteurs. Cependant, les évaluations des risques pour ces substances n'ont pas encore été finalisées. Pour thiencarbazone et valifénalate, les États membres rapporteurs n'ont pas achevé leur évaluation, tandis que pour amisulbrom et acide S-abscissique, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) nécessite davantage de temps pour conclure son analyse.

En raison de ces retards, indépendants des demandeurs, le règlement prolonge les périodes d'approbation pour permettre l'achèvement des évaluations et des procédures de renouvellement. Les durées de prolongation sont fixées différemment selon les substances : une période plus longue est prévue pour thiencarbazone et valifénalate, tandis qu'une durée légèrement inférieure est appliquée à amisulbrom et acide S-abscissique. Les nouvelles dates d'expiration sont précisées dans l'annexe modifiée du règlement.

Le texte prévoit également que, en cas de non-renouvellement de l'approbation d'une substance, la date d'expiration sera ajustée en conséquence. À l'inverse, si une approbation est renouvelée, sa mise en application interviendra dès que possible. Le règlement entre en vigueur après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres.