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Textes officiels


Règlement du 10 novembre 2016

(2016/2029)
Règlement (UE) 2016/2029 de la Commission du 10 novembre 2016 modifiant le Règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Texte du 10/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/11/2016.
Source : JOUE

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