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Règlement du 11 mars 2025

(2025/487)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/487 du conseil du 11 mars 2025 mettant en œuvre le Règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale Texte du 11/03/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/03/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution (UE) 2025/487 du Conseil du 11 mars 2025 modifie le règlement (UE) 2019/1890, qui établit des mesures restrictives en réponse aux activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale. Il vise à adapter la liste des personnes et entités soumises à ces mesures, en supprimant une mention spécifique.

Le texte s'appuie sur le cadre juridique initial adopté le 11 novembre 2019, qui prévoit des sanctions ciblées pour contrer les actions turques jugées illégales dans cette zone. À la suite d'un réexamen par le Conseil, il est décidé de retirer une personne de l'annexe I du règlement de 2019, où figuraient les individus et entités concernés. Cette modification est formalisée dans l'annexe du présent règlement, qui précise le nom de la personne exclue, Mehmet Ferruh Akalin.

Le règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne. Il s'inscrit dans la continuité des efforts de l'UE pour répondre aux tensions géopolitiques en Méditerranée orientale, en ajustant les mesures restrictives en fonction de l'évolution de la situation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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