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Droit

Textes officiels

Règlement du 11 juin 2015

(2015/896) Règlement (UE) 2015/896 de la Commission du 11 juin 2015 modifiant l'annexe IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Trichoderma polysporum ? souche IMI 206039, de Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) ? souches ICC012, T25 et TV1, de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) ? souches IMI 206040 et T11, de Trichoderma harzianum ? souches T-22 et ITEM 908, de Trichoderma gamsii (anciennement T. viride) ? souche ICC080, de Trichoderma asperellum ? souche T34, de Trichoderma atroviride ? souche I-1237, de géraniol, de thymol, de saccharose, de sulfate ferrique [sulfate de fer (III)], de sulfate ferreux [sulfate de fer (II)] et d'acide folique présents dans ou sur certains produits
Texte du 11/06/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/06/2015.

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Source : JOUE