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Règlement du 11 juin 2019

(2019/957) Règlement (UE) 2019/957 de la Commission du 11 juin 2019 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA . Texte du 11/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/06/2019.
Source : JOUE

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