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Textes officiels


Règlement du 11 août 2022

(2022/1393)
Règlement (UE) 2022/1393 de la Commission du 11 août 2022 modifiant le Règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (?9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés Texte du 11/08/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/08/2022.
Source : JOUE

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