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Droit

Textes officiels


Règlement du 11 septembre 2023

(2023/1757)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron Texte du 11/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/09/2023.
Source : JOUE

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