Ce règlement d’exécution de la Commission européenne annule l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «Nordkalk QL 0-0,1», initialement accordée à l’entreprise Nordkalk AB en mai 2024. La décision fait suite à une demande d’annulation déposée par le titulaire de l’autorisation en mai 2025, motivée par l’arrêt de la production du produit pour des raisons commerciales.

L’Agence européenne des produits chimiques a transmis cette demande à la Commission, qui a jugé nécessaire de procéder à l’annulation. En conséquence, le règlement abroge le texte précédent ayant octroyé l’autorisation. Un délai de grâce est prévu pour permettre l’écoulement et l’utilisation des stocks existants, dont les dates limites sont précisées dans le texte.

Le règlement entre en vigueur après un délai défini et s’applique directement dans tous les États membres. Il met fin à la mise sur le marché et à l’utilisation du produit biocide concerné, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°528/2012 encadrant les produits biocides.