Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF-Propan-2-ol Dr Deppe», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique aux produits destinés à l'hygiène humaine, relevant du type de produits 1.

L'autorisation est accordée à la société Laboratorium Dr Deppe GmbH, titulaire de la demande déposée en 2016 auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). La substance active contenue dans ces produits est le propan-2-ol, déjà approuvée au niveau de l'Union pour ce type d'usage. Le texte retrace les étapes de l'évaluation, incluant un rapport transmis par l'autorité compétente des Pays-Bas, ainsi que l'avis favorable de l'ECHA, qui confirme la conformité de la famille de produits aux conditions requises.

L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, couvre la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits concernés. Elle est assortie d'un résumé des caractéristiques des produits biocides (RCP), détaillé en annexe. Ce RCP inclut des informations administratives (titulaire, fabricants, sites de production), la composition qualitative et quantitative des produits, ainsi que leurs mentions de danger et conseils de prudence, notamment en matière d'inflammabilité et d'irritation.

Le texte définit également les utilisations autorisées, réparties en trois catégories principales : désinfectant hygiénique pour les mains (usage général et professionnel) et désinfectant pour les mains de qualité chirurgicale. Chaque utilisation précise les organismes cibles (bactéries, levures, virus enveloppés), les domaines d'application (hôpitaux, usage domestique, industries alimentaires, etc.), les méthodes d'application (liquide, gel ou lingettes imprégnées), ainsi que les consignes d'utilisation et les mesures de gestion des risques, notamment pour les enfants. Les emballages autorisés et leurs matériaux sont également décrits.

Enfin, le règlement liste les produits individuels appartenant à cette famille, identifiés par leurs noms commerciaux et leurs numéros d'autorisation spécifiques. Les conditions de stockage, la durée de conservation et les instructions pour une élimination sûre des produits et de leurs emballages sont également précisées.