Ce règlement d'exécution (UE) 2024/2848 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 concernant la période d'approbation des substances actives fenpyrazamine et flumétraline. Il ajuste les dates d'expiration de leur approbation au sein de l'Union européenne.

La fenpyrazamine, inscrite dans la partie B de l'annexe du règlement (UE) n°540/2011, et la flumétraline, inscrite dans la partie E de la même annexe, avaient précédemment bénéficié de prolongations de leur période d'approbation. Ces prolongations avaient été accordées dans l'attente de l'accomplissement des procédures de renouvellement de leur approbation.

Cependant, les demandeurs respectifs ont confirmé ne plus soutenir les demandes de renouvellement de ces substances. En conséquence, la Commission européenne a jugé que les prolongations en cours n'étaient plus justifiées. Le présent règlement fixe donc une nouvelle date d'expiration pour ces approbations, permettant aux États membres de retirer progressivement les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances.

Les modifications apportées concernent spécifiquement les dates d'expiration indiquées dans l'annexe du règlement (UE) n°540/2011. Ces dates sont précisées dans le texte pour chacune des substances actives mentionnées. Le règlement entre en vigueur après une période définie suivant sa publication.