Le règlement d'exécution (UE) 2024/2850 de la Commission du 11 novembre 2024 établit la liste des États considérés comme appliquant le CORSIA (régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale) aux fins de la directive 2003/87/CE, qui encadre le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SEQE de l'UE). Ce texte s'applique spécifiquement aux émissions de l'année 2024.

Il fait suite à la modification de la directive 2003/87/CE par la directive (UE) 2023/958, visant à intégrer le CORSIA dans le cadre réglementaire européen. Le règlement précise que la Commission doit adopter annuellement une liste des États tiers (hors pays de l'EEE, Suisse et Royaume-Uni) appliquant le CORSIA, en se basant sur les notifications adressées à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Les liaisons aériennes entre les États de l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni sont exclues de cette liste, car elles relèvent de leurs propres systèmes d'échange de quotas.

La liste annexée au règlement énumère les États ayant notifié leur intention d'appliquer le CORSIA pour 2024, à l'exception de Saint-Marin et Monaco, dont les territoires ne disposent pas d'aéroports ou de vols concernés par cette mesure. Le texte entre en vigueur vingt jours après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres.