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Droit

Textes officiels


Règlement du 11 décembre 2013

(1315/2013)
Règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE Texte du 11/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2013.
Source : JOUE

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