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Règlement du 12 février 2018

(2018/213) Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le Règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires  Texte du 12/02/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/02/2018.
Source : JOUE

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