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Règlement du 12 février 2025

(2025/285)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/285 de la Commission du 12 février 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2023/1758 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Salveco Salvesafe Products » Texte du 12/02/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/02/2025.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2025/285 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) 2023/1758 concernant l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides "Salveco Salvesafe Products". Cette modification porte sur des ajustements administratifs de l'autorisation initiale accordée à la société Salveco.

L'autorisation initiale, octroyée en septembre 2023 sous le numéro EU-0028967-0000, concernait une gamme de produits désinfectants et algicides. Entre octobre 2023 et février 2024, Salveco a soumis plusieurs notifications à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour des modifications administratives, incluant l'ajout de dénominations commerciales, de nouvelles tailles d'emballage et d'un nouveau fabricant. L'ECHA a émis des avis favorables sur ces modifications, confirmant leur conformité avec les exigences réglementaires.

Les modifications approuvées incluent notamment l'intégration de six nouvelles dénominations commerciales et l'ajustement des informations relatives aux fabricants et aux emballages. Le texte précise que ces changements n'affectent pas les autres éléments du résumé des caractéristiques du produit (RCP) déjà autorisés. L'annexe du règlement initial est remplacée dans son intégralité pour refléter ces mises à jour, tout en incluant des ajustements rédactionnels mineurs liés à un changement de format dans le registre des produits biocides.

Les produits concernés appartiennent principalement aux types TP02 (désinfectants et produits algicides), TP03 (hygiène vétérinaire) et TP04 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires). Ils contiennent de l'acide L-(+)-lactique comme substance active, associée à d'autres composants non actifs. Les utilisations autorisées couvrent des applications en milieux domestiques, institutionnels, médicaux et industriels, avec des méthodes d'application variées telles que la pulvérisation, l'essuyage ou l'immersion.

Le texte détaille également les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques, les consignes de premiers secours et les modalités d'élimination des produits. Les emballages autorisés varient selon les utilisateurs (professionnels ou grand public), avec des restrictions spécifiques pour ces derniers, notamment en termes de volume maximal et de dispositifs de sécurité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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