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Règlement du 12 mars 2024

(2024/836)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/836 de la Commission du 12 mars 2024 approuvant la substance de base «hydroxyde de magnésium E528» conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 12/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/03/2024.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne approuve l'hydroxyde de magnésium E528 en tant que substance de base pour une utilisation dans la protection phytosanitaire, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. La demande d'approbation a été déposée par Roullier en janvier 2021, visant son emploi comme fongicide sur diverses cultures, dont les vignes, les olives, les bananes, les céréales, les légumes, les fruits à noyau, les plantes ornementales et le riz.

Après plusieurs révisions de la demande et une évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission a conclu que cette substance, déjà utilisée dans l'alimentation humaine et animale, la médecine et l'agriculture, répond aux critères définis par la réglementation. Elle n'est pas considérée comme préoccupante, ne présente pas d'effets perturbateurs endocriniens, neurotoxiques ou immunotoxiques, et n'est pas commercialisée comme produit phytopharmaceutique.

Le texte établit les conditions d'approbation de l'hydroxyde de magnésium E528, incluant des spécifications techniques telles que sa pureté et les limites d'impuretés. Il modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en y ajoutant cette substance à la liste des substances actives approuvées, sous réserve des dispositions précisées dans le rapport d'examen. Les utilisations autorisées et les modalités d'application sont détaillées dans les annexes du règlement.

L'approbation entre en vigueur après sa publication, avec des exigences spécifiques pour garantir une utilisation conforme aux normes de sécurité et d'efficacité. Le règlement a été adopté après consultation du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, reflétant un consensus sur les mesures proposées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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