Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée « PAA family UCO Group », conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique à une série de produits désinfectants contenant de l'acide peracétique comme substance active, approuvée pour les types de produits 2, 3 et 4.

La demande d'autorisation a été présentée par la société UCO Group BV en juillet 2024 et enregistrée sous le numéro BC-TR098628-91. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis favorable en octobre 2024, confirmant que cette famille de produits remplit les conditions requises pour une autorisation, sous réserve du respect des caractéristiques définies dans le résumé des produits biocides (RCP).

L'autorisation, valable du 8 juillet 2025 au 30 juin 2033, est octroyée sous le numéro EU-0033444-0000. Elle couvre plusieurs produits individuels commercialisés sous différents noms, avec des concentrations variables d'acide peracétique (2 %, 5 % et 15 %). Les utilisations autorisées incluent la désinfection des surfaces dures et non poreuses, notamment dans les industries pharmaceutique, cosmétique, alimentaire et vétérinaire, par des méthodes telles que le nettoyage en place (NEP), la pulvérisation, le déversement ou le trempage.

Le texte précise les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques, les consignes de sécurité, ainsi que les instructions pour l'élimination des produits et de leurs emballages. Les utilisateurs doivent respecter des protocoles stricts, notamment le port d'équipements de protection individuelle, une ventilation adéquate et des procédures de rinçage après application. Les mentions de danger et les conseils de prudence sont détaillés pour chaque concentration de produit, soulignant les risques de corrosion, de toxicité et d'impact environnemental.

Les produits sont conditionnés dans des emballages en polyéthylène haute densité (PE-HD) de différentes capacités. Les conditions de stockage imposent une température contrôlée, l'absence de lumière et l'évitement de certains matériaux comme l'aluminium ou le cuivre. La durée de conservation varie selon la concentration en acide peracétique.