Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 12 septembre 2023

(2023/1764)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Oxy’Pharm H2O2 » conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 12/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/09/2023.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email