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Règlement du 12 septembre 2024

(2024/2404)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2404 de la Commission du 12 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk SL 90» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 12/09/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/09/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/2404 de la Commission du 12 septembre 2024 accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Nordkalk SL 90», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à l'entreprise Nordkalk Oy Ab pour une durée déterminée, alignée sur celle du produit biocide de référence «EuLA hydra-lime 23», et porte le numéro EU-0029713-0000.

Le produit «Nordkalk SL 90» contient comme substance active le dihydroxyde de calcium (ou chaux hydratée), déjà approuvée pour les types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur l'homme ou les animaux) et 3 (hygiène vétérinaire). La demande d'autorisation, déposée par Nordkalk Oy Ab en août 2018, a fait l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a conclu que les différences avec le produit de référence étaient mineures et relevaient de modifications administratives. L'avis de l'ECHA, transmis en octobre 2022, a été suivi par la Commission, qui a jugé approprié d'accorder cette autorisation.

Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) précise ses conditions d'utilisation, notamment pour la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des surfaces associées à l'hébergement ou au transport des animaux, ainsi que pour le lavage des murs à la chaux. Les méthodes d'application, les doses, les fréquences et les mesures de gestion des risques sont détaillées pour chaque usage, incluant des consignes strictes en matière d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les professionnels. Les mentions de danger et les conseils de prudence, tels que les risques d'irritation cutanée, de lésions oculaires ou d'irritation des voies respiratoires, sont également indiqués.

Le texte définit par ailleurs les conditions générales d'utilisation, comme le respect des instructions, les mesures de sécurité pour les personnes et les animaux, ainsi que les consignes pour l'élimination du produit et de son emballage. Les normes européennes applicables aux EPI et les références législatives en matière de santé et sécurité au travail sont mentionnées en annexe. La durée de conservation du produit et ses conditions de stockage sont également précisées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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