Le règlement d'exécution (UE) 2024/2405 de la Commission du 12 septembre 2024 annule l'autorisation de l'Union pour le produit biocide «SchwabEX-Guard», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte abroge également le règlement d'exécution (UE) 2022/114, qui avait initialement accordé cette autorisation à Sumitomo Chemical Agro Europe SAS sous le numéro EU-0025436-0000.

L'annulation fait suite à une demande déposée le 21 mars 2024 par Sumitomo Chemical Agro Europe SAS auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, motivée par des raisons commerciales. La demande a été transmise à la Commission le 25 mars 2024. Le texte prévoit l'annulation de l'autorisation et l'abrogation du règlement précédent, tout en accordant un délai de grâce pour l'écoulement et l'utilisation des stocks existants.

À compter des dates précisées dans le texte, le produit «SchwabEX-Guard» ne pourra plus être mis à disposition sur le marché ni utilisé. Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres. Il est adopté sous la présidence d'Ursula von der Leyen.