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Règlement du 12 septembre 2025

(2025/1853)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1853 de la Commission du 12 septembre 2025 modifiant le Règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée Texte du 12/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/09/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution modifie le règlement (UE) n°468/2010, qui établit la liste de l'Union européenne des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Il actualise cette liste en intégrant les mises à jour fournies par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), conformément aux procédures définies par le règlement (CE) n°1005/2008.

Le texte précise que les navires identifiés par les ORGP comme pratiquant la pêche INN doivent être inscrits sur la liste de l'Union. Il mentionne également la nécessité de prendre en compte les différents noms et pavillons sous lesquels un même navire peut être enregistré. Le règlement corrige certaines anomalies, comme la suppression d'une double inscription pour le navire Yu Fong 168, initialement listé deux fois par la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT).

Par ailleurs, le navire Imula 0730 KLT/LAKPRIYA 14 est retiré de la liste de l'Union après avoir été supprimé de celle de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI), bien qu'il reste présent sur les listes d'autres ORGP. La mise à jour inclut également une révision complète de la partie B de l'annexe du règlement (UE) n°468/2010, détaillant les navires recensés, leurs noms, pavillons et les ORGP les ayant identifiés.

Le règlement entre en vigueur après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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