Le règlement d’exécution (UE) 2025/1866 de la Commission du 12 septembre 2025 modifie le règlement d’exécution (UE) 2025/261, qui avait instauré un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine. Ce texte rectificatif vise à actualiser les codes TARIC associés aux produits concernés, suite à des ajustements préalables opérés par un précédent règlement.

Il remplace l’article 1er, paragraphe 1, du règlement initial pour intégrer les nouveaux codes TARIC applicables aux esters monoalkyles d’acides gras et aux gazoles paraffiniques d’origine non fossile, communément désignés sous le terme de biodiesel. Ces produits, qu’ils soient purs ou en mélange, sont identifiés par une liste précise de codes NC et TARIC, excluant toutefois les carburants durables d’aviation conformes à la norme ASTM D7566-22, eux-mêmes soumis à des codes additionnels spécifiques.

Le texte introduit également un paragraphe 1 bis, instaurant une surveillance des importations de carburants durables d’aviation via des codes TARIC dédiés, bien que ces derniers soient exclus du champ d’application des mesures antidumping. Cette disposition permet un suivi distinct de ces produits tout en maintenant les droits antidumping sur les autres catégories de biodiesel.

Le règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication et s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne. Il s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations faisant l’objet de dumping, et ses mesures ont été adoptées conformément à l’avis du comité compétent.