Ce règlement d'exécution (UE) 2025/1868 de la Commission du 12 septembre 2025 apporte une rectification au règlement d'exécution (UE) 2025/835, lequel avait institué un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine. Ce droit avait été établi à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037.

Le texte précise la définition du produit concerné, à savoir les esters monoalkyles d'acides gras et les gazoles paraffiniques obtenus par synthèse ou hydrotraitement, d'origine non fossile. Il inclut également les carburants durables d'aviation (CDA), produits notamment par le procédé HEFA, qui partagent des caractéristiques physiques et chimiques similaires. Afin d'assurer une application correcte des droits compensateurs, le règlement modifie l'article 1er du règlement initial pour y intégrer des codes NC et TARIC spécifiques, couvrant notamment les CDA.

Cette modification vise à clarifier l'étendue des produits soumis aux mesures, sans pour autant altérer la définition initiale du produit concerné. Les codes tarifaires ajoutés sont détaillés dans le texte, garantissant une identification précise des marchandises visées. Le règlement confirme que ces ajustements n'affectent pas la portée des mesures compensatoires en vigueur.

Le texte a été adopté conformément à l'avis du comité institué par l'article 15 du règlement (UE) 2016/1036. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne.