Ce règlement d’exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «GA 24-50 BPF», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation, valable du 20 octobre 2025 au 30 septembre 2030, est octroyée à la société MC (Netherlands) 1 B.V. sous le numéro EU-0030162-0000.

La famille de produits «GA 24-50 BPF» contient comme substance active le glutaraldéhyde, approuvé pour les types de produits 6 (protection des produits pendant le stockage), 11 (protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) et 12 (produits anti-biofilm). Le glutaraldéhyde est classé comme substance dont la substitution est envisagée en raison de ses propriétés sensibilisantes respiratoires, mais aucune alternative n’a été identifiée lors de l’évaluation comparative.

L’autorisation couvre trois méta-résumés des caractéristiques des produits (RCP) : meta SPC GA 50 (50,5 % de glutaraldéhyde), meta SPC GA 24 (24,2 % de glutaraldéhyde) et meta SPC GA 13.5 (13,6 % de glutaraldéhyde). Ces produits sont formulés sous forme liquide et conditionnés dans divers emballages, allant des seaux de 25 L aux conteneurs adaptés à l’offshore.

Les utilisations autorisées incluent la conservation à court terme de produits industriels (latex, peintures à l’eau), des liquides de lavage et de nettoyage, des pâtes pigmentaires, des additifs pour la production de papier, ainsi que des applications dans les secteurs pétrolier et gazier, comme la conservation du pétrole brut, des fluides de forage, des fluides de fracturation et des systèmes de refroidissement. Les méthodes d’application sont principalement en système clos, avec des dosages et fréquences précisés pour chaque usage.

Des mesures de gestion des risques sont définies, notamment l’utilisation d’équipements de protection individuelle (gants, lunettes, combinaisons) et des restrictions sur les rejets environnementaux. Par exemple, la concentration en glutaraldéhyde dans les rejets en eau de mer ne doit pas dépasser 0,2 mg/L. Les instructions de premiers secours et les procédures d’élimination des déchets sont également détaillées, incluant la neutralisation du produit avant élimination.

Le texte précise les conditions de stockage (température inférieure à 40°C, compatibilité des matériaux) et la durée de conservation des produits, variant de 12 à 24 mois selon le type de conteneur. Les utilisateurs autorisés sont des professionnels formés ou des industriels, et les produits ne doivent pas être utilisés dans des applications par pulvérisation pour les peintures et revêtements.