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Droit

Textes officiels


Règlement du 12 octobre 2021

(2021/1804)
Règlement (UE) 2021/1804 de la Commision du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe II du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés Texte du 12/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/10/2021.
Source : JOUE

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