Le règlement (UE) 2025/2274 de la Commission du 12 novembre 2025 modifie le règlement (UE) 2024/1487 en adoptant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes utilisés dans les produits phytopharmaceutiques. Ce programme vise à réexaminer et approuver, dans un délai précisé dans le texte, l’ensemble de ces substances déjà présentes sur le marché, conformément au règlement (CE) n°1107/2009.

Le texte établit une liste actualisée des substances concernées, élaborée à partir des notifications soumises par les parties intéressées et des observations des États membres ainsi que de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Cette liste inclut les phytoprotecteurs et synergistes utilisés avant une date déterminée, permettant leur prise en compte dans le programme de réexamen. Les demandes d’inclusion de nouvelles substances, formulées par les parties prenantes, ont également été examinées pour compléter cette liste.

Le règlement modifie l’annexe I du règlement (UE) 2024/1487 afin d’y intégrer le programme de travail. Cette annexe précise les substances retenues, accompagnées de leurs caractéristiques chimiques, ainsi que les États membres désignés comme rapporteurs et corapporteurs pour chaque substance. Les phytoprotecteurs et synergistes listés sont identifiés par leur nom commun, leur dénomination chimique, leur numéro CAS et leur numéro CE.

Les mesures adoptées par ce règlement ont été validées par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Le texte entre en vigueur après une période définie suivant sa publication.