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Règlement du 12 décembre 2016

(2016/2285) Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le Règlement (UE) 2016/72 Texte du 12/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 17/12/2016.
Source : JOUE

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