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Règlement du 12 décembre 2017

(2017/2400) Règlement européen 2017/2400 de la Commission du 12 décembre 2017 portant application du Règlement 95/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le Règlement 582/2011 de la Commission Texte du 12/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 29/12/2017.
Source : JOUE

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