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Règlement du 13 janvier 2016

(2016/26) Règlement (UE) 2016/26 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol
Texte du 13/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/01/2016.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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