Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 13 mars 2025

(2025/474)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Règlement d’exécution (UE) 2025/474 de la Commission du 13 mars 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Büfa-Oxy WS» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/03/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/03/2025.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2025/474 de la Commission du 13 mars 2025 accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Büfa-Oxy WS», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce produit, développé par Büfa Cleaning, est destiné à des usages spécifiques dans les domaines de la désinfection et du traitement des surfaces en contact avec les denrées alimentaires.

Le «Büfa-Oxy WS» contient comme substance active du peroxyde d'hydrogène, déjà approuvé pour les types de produits 2 (désinfectants et algicides) et 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires). La demande d'autorisation, déposée par Büfa Cleaning le 29 avril 2024, s'appuie sur une évaluation préalable de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», dont fait partie le produit «Clarmarin® 350». L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis favorable le 29 juillet 2024, confirmant que les différences entre «Büfa-Oxy WS» et le produit de référence relèvent de modifications administratives et que le produit respecte les conditions d'autorisation.

L'autorisation, valable à partir du 6 avril 2025, est octroyée sous le numéro EU-0033025-0000 et expire le 31 octobre 2033, alignée sur la durée de validité de la famille de produits de référence. Le produit est fabriqué par plusieurs entités du groupe Evonik, situées en Belgique, Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Espagne. Les utilisations autorisées incluent la décontamination du linge dans les machines à laver, le nettoyage en place des systèmes de distribution d'eau potable, ainsi que la désinfection des surfaces dures et des équipements dans les industries agroalimentaires.

Le texte précise les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques, les consignes de sécurité et les mentions de danger associées au produit. Des équipements de protection individuelle, tels que des gants et des vêtements adaptés, sont requis pour les utilisateurs professionnels. Les instructions détaillent également les méthodes d'application, les concentrations à respecter, ainsi que les précautions à prendre pour le stockage et l'élimination du produit et de ses emballages.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email