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Règlement du 13 avril 2012

(41) Règlement no 41 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit. Texte du 13/04/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2012.
Source : JOUE

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