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Droit

Textes officiels


Règlement du 13 juin 2019

(2019/977)
Règlement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits Texte du 13/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/06/2019.
Source : JOUE

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