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Règlement du 13 juin 2024

(2024/1674)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/1674 de la Commission du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Sanicalco Q» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/06/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/1674 de la Commission accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Sanicalco Q», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à Carmeuse Europe S.A. pour la mise à disposition et l'utilisation du produit sur le marché européen.

Le produit «Sanicalco Q», contenant la substance active oxyde de calcium (chaux vive), est approuvé pour les types de produits 2 et 3, couvrant respectivement les désinfectants non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux, et l'hygiène vétérinaire. La demande d'autorisation a été déposée par Carmeuse Europe en 2018 et évaluée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a confirmé sa conformité aux conditions requises.

L'autorisation, valable pour une période déterminée, est assortie d'un numéro d'identification unique. Le produit est destiné à plusieurs usages spécifiques, notamment la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des surfaces intérieures des sols des installations d'hébergement et de transport des animaux, ainsi que des sols des enclos extérieurs pour animaux. Chaque utilisation est encadrée par des consignes précises concernant les méthodes d'application, les doses, les fréquences et les mesures de gestion des risques.

Des mesures de sécurité strictes sont imposées pour protéger les utilisateurs professionnels, incluant le port d'équipements de protection individuelle (EPI) tels que des masques respiratoires, des gants et des combinaisons adaptées. Les conditions de stockage et d'élimination du produit et de ses emballages sont également détaillées, avec des instructions pour éviter tout rejet dans l'environnement. Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) précise les mentions de danger et les conseils de prudence associés à son utilisation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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