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Droit

Textes officiels


Règlement du 13 septembre 2023

(2023/2053)
Règlement (UE) 2023/2053 du parlement européen et du conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les Règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le Règlement (UE) 2016/1627 Texte du 13/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2023.
Source : JOUE

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