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Règlement du 13 septembre 2024

(2024/2419)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2419 de la Commission du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Soft Care Med H5» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/09/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/09/2024.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Soft Care Med H5», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'agit d'un désinfectant pour les mains relevant du type de produits 1 (hygiène humaine), destiné à un usage professionnel, industriel et grand public, à l'exclusion des ménages domestiques.

Le produit contient deux substances actives, le propan-1-ol et le propan-2-ol, déjà approuvées pour ce type d'usage. L'autorisation, valable pour une durée déterminée précisée dans le texte, est délivrée à la société Diversey Europe Operations B.V., titulaire et fabricant principal du produit. Plusieurs autres noms commerciaux sont associés à cette autorisation, couvrant différentes marques et conditionnements.

Le texte définit les conditions d'utilisation, notamment les méthodes d'application, les doses recommandées selon les catégories d'utilisateurs (adultes, enfants) et les fréquences d'application. Il précise également les mentions de danger et les conseils de prudence, tels que les risques d'inflammabilité, d'irritation oculaire et les mesures de premiers secours en cas d'exposition. Des consignes spécifiques sont établies pour les utilisations en désinfection hygiénique et chirurgicale, incluant des protocoles détaillés pour le lavage des mains et des avant-bras.

L'annexe du règlement présente le résumé des caractéristiques du produit, incluant sa composition, les fabricants des substances actives (tels que BASF, Sasol ou Shell), les types d'emballages autorisés, ainsi que les mesures de gestion des risques et les conditions de stockage. Les instructions pour une élimination sûre du produit et de ses emballages sont également détaillées, conformément aux réglementations locales.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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