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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Le règlement d'exécution (UE) 2024/2422 de la Commission du 13 septembre 2024 accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique «Ca(OH)2 PT03», relevant du type de produits 3 (hygiène vétérinaire), conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à Lhoist sous le numéro EU-0029520-0000 et couvre une période définie dans le texte.
Le produit, dont la substance active est l'hydroxyde de calcium (chaux hydratée), est déjà approuvé au niveau de l'Union pour ce type d'usage. La demande d'autorisation, déposée par Lhoist en 2018, a fait l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a conclu à sa conformité avec les conditions requises, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP). L'autorisation s'aligne sur celle d'un produit de référence, «EuLA hydra-lime 23», précédemment approuvé.
Le texte précise les conditions d'utilisation du produit, notamment pour la désinfection du lisier, des surfaces et matériaux associés à l'hébergement ou au transport des animaux, ainsi que des sols d'enclos extérieurs. Les méthodes d'application, les doses, les fréquences et les temps de contact sont détaillés pour chaque usage. Des mesures de gestion des risques sont imposées, incluant le port d'équipements de protection individuelle (gants, combinaisons, masques) et des procédures automatisées pour limiter l'exposition des utilisateurs.
L'annexe du règlement présente le résumé des caractéristiques du produit, incluant sa composition (100 % d'hydroxyde de calcium), ses mentions de danger (irritation cutanée, lésions oculaires graves, irritation des voies respiratoires) et ses conseils de prudence. Elle liste également les fabricants du produit et de la substance active, situés dans plusieurs États membres et pays associés, ainsi que les noms commerciaux sous lesquels le produit sera distribué (Saniblanc® H90 et Saniblanc® Liz).
Enfin, le texte définit les conditions générales d'utilisation, telles que le respect des instructions, les mesures de sécurité pour les personnes et l'environnement, les consignes de premiers secours, et les modalités d'élimination du produit et de son emballage. Les conditions de stockage (température, protection contre l'humidité) et la durée de conservation sont également précisées.
