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Règlement du 13 septembre 2024

(2024/2424)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2424 de la Commission du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Sanicalco S» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/09/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/09/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/2424 de la Commission accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide Sanicalco S, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation, valable pour une période déterminée, est délivrée à l'entreprise Carmeuse Europe et porte le numéro EU-0029398-0000.

Le produit Sanicalco S, composé de dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium (chaux), est approuvé pour les types de produits 2 et 3 : désinfectants non destinés à l'application directe sur humains ou animaux, et hygiène vétérinaire. La substance active est déjà inscrite sur la liste des substances approuvées de l'Union pour ces usages. L'autorisation s'appuie sur une demande déposée par Carmeuse Europe en 2018, suivie d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a conclu à la conformité du produit avec les exigences réglementaires.

Le texte précise les conditions d'utilisation du produit, notamment pour la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des surfaces et sols associés à l'hébergement ou au transport des animaux, ainsi que pour le lavage des murs à la chaux. Chaque usage est détaillé avec des méthodes d'application, des doses, des fréquences et des temps de contact spécifiques. Par exemple, pour la désinfection des sols en béton, le produit doit être appliqué à raison de 800 g/m², suivi d'un temps de contact de 48 heures.

Des mesures de gestion des risques sont imposées, incluant le port d'équipements de protection individuelle (EPI) tels que des gants, combinaisons et appareils de protection respiratoire. Les utilisateurs doivent respecter des consignes strictes pour éviter toute exposition, notamment lors du chargement, de l'application ou de l'élimination du produit. Le texte énonce également des mentions de danger (irritation cutanée, lésions oculaires graves, irritation des voies respiratoires) et des conseils de prudence pour une manipulation sécurisée.

Enfin, le règlement fixe des conditions générales d'utilisation, comme le respect des instructions, des normes de stockage (température maximale, protection contre l'humidité) et des règles d'élimination des déchets. La durée de conservation du produit est également précisée. L'autorisation est alignée sur celle du produit de référence EuLA hydra-lime 23, garantissant une cohérence réglementaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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